Etude doctrinale:

Fethi MIMOUNI
Magistrat, Président de cellule au Centre d’Etudes Juridiques
et Judiciaires et enseignant universitaire

LA RESPONSABILITÉ JURIDIQUE DU MEDECIN
Le secret médical

Cette étude est très importante car elle pose des questions juridiques à l’ordre du jour pour nos
juridictions et nos professionnels de la santé et du droit.
De nombreuse affaires sont pendantes devant les tribunaux et portants sur les rapports médecinmalade.
Les règles qui régissent cette matière sont nombreuses, elles vont des textes spéciaux aux
principes généraux du droit prévus au code des obligations et des contrats . Ces textes diffèrent
selon que le médecin exerce dans le domaine public ou privé et selon que la faute ou la responsabilité
fait partie du domaine civil ou pénal. L’auteur de cette étude M.Féthi Mimouni, haut magistrat
et enseignant universitaire, a le grand mérite de nous présenter des règles claires et précises
compréhensibles et utilisables par les professionnels de la santé et les juristes. Ce travail participe
à l’élaboration d’un régime juridique de la responsabilité du médecin. Ce régime est nécessaire
pour la compréhension et le respect par chacun de ses obligations.
Cette étude est divisée en deux parties : la première partie porte sur le secret médical, la seconde
sur l’obligation d’information du malade.