Hédi Bougarras

La réduction du capital

Les articles 307, 308 et 310 du code des sociétés commerciales présentent la possibilité de
réduction du capital d’une société.
La société peut réduire son capital afin de rétablir l’équilibre entre le capital et l’actif de la
société qui a diminué à pour objet des pertes. De plus, la réduction peut avoir, outre le rétablissement
de l’équilibre : l’abandon d’actions souscrites et non libérées, la constitution de la réserve
légale ou la restructuration d’apports.
En réduisant son capital social, la société anonyme doit respecter un certain seuil à ne pas dépasser. C’est en fonction de ce seuil qu’on définit une opération comme une opération simple
de réduction ou une opération d’accordéon constituée par une réduction suivie d’une augmentation
à capital....