Etude doctrinale:

Lotfi CHEDLY
Agrégé en Droit,
Maître de conférences à la Faculté des sciences juridiques de Tunis

LA LUTTE CONTRE LES MANOEUVRES DILATOIRES DES PARTIES
EN MATIÈRE D’ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL

Nous tenterons de démontrer l’existence d’une lutte contre les manoeuvres dilatoires, tout en insistant
sur le caractère perfectible de nos textes, et -ou- de notre jurisprudence, en suivant le déroulement
du litige arbitral. D’abord, on constate que les manoeuvres commencent avant même le début
de l’instance arbitrale. Certaines parties de mauvaise foi tentent d’échapper à leur engagement arbitral,
en refusant, ou en retardant, la mise en oeuvre de la convention d’arbitrage, ce qui conduit au
moins à retarder le déclenchement de l’instance arbitrale.
Même après la mise en oeuvre de cette convention, et la constitution du tribunal arbitral, certaines
parties tentent en soulevant certains incidents de procédure ou en saisissant excessivement la justice
étatique de retarder le déroulement de l’instance arbitrale