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Commentaire d’arrêt:

Fakher BEN SALEM
Professeur de Droit à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis

UN CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE
PEUT-IL ÊTRE ASSORTI D’UNE PÉRIODE D’ESSAI ?

La Cour de Cassation – Arrêt N° 6560 –2005 du 09/01/2006

Rien dans la Loi n’interdit aux parties de soumettre le contrat ( de travail ) à
durée déterminée à une période d’essai à l’issue de laquelle il peut être mis fin au
contrat par chacune des deux parties à condition de ne pas dépasser la durée de la
période d’essai prévue par la convention collective sectorielle .

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