Le point sur...

El Arbi ZARROUK
Cadre bancaire et chercheur à la Faculté de Droit
et Sciences Politiques de Tunis

LE MÉDIATEUR BANCAIRE

Le règlement pacifique de litige est devenu un choix pour le législateur à ne pas redouter depuis la
publication du code de l’arbitrage tunisien par la loi n° 93-42 du 26 avril 1993. Dans le même esprit
il a ajouté l’article 31 quarter à la loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de
crédit sous le chapitre 3 intitulé «de l’organisation professionnelle des établissements de crédit». Cet
article a ajouté une institution nouvelle au système bancaire tunisien consistant à introduire un
mécanisme de règlement de litiges entre l’établissement de crédit et ses clients appelés «médiateur
bancaire».