Chronique

Nabil FERJANI

Docteur en droit, Avocat à la cour

La spécificité du commerce électronique
ou le passage du lex mercatoria au lex electronica

Le développement des relations économiques a suscité chez les internationalistes de nouvelles réflexions dont la richesse est
sans doute inversement proportionnelle à celle de la réglementation correspondante. L’émergence d’une nouvelle forme de commerce
international a donné naissance à un nouveau droit appelé droit du commerce électronique ou encore droit cyberspatial.
Cette nouvelle forme de commerce qui a pénétré le droit international privé a affecté progressivement les règles de rattachement
classiques. Tout au long de cette dernière décennie, le traitement des rapports internationaux semble subir un changement
radical. La première manifestation de ces changements est la remise en cause de la règle de rattachement qui, «en
Europe, est partie d’un facteur de type rigide relatif, tantôt à la formation, tantôt à l’exécution du contrat, pour se mouler
ensuite dans la localisation par la méthode des indices avant de rechercher une sécurité nouvelle dans le facteur de la résidence
habituelle du débiteur de la prestation caractéristique du contrat»