Histoire du droit:

Karim RAHMOUNI
Avocat et Chercheur à la Faculté de Droit et des sciences
politiques d’Aix-en-provence

LA JUSTICE RELIGIEUSE
DE LA TUNISIE DU XIXème siècle

Nous nous consacrerons, dans ce numéro, à l’étude de la justice religieuse en Tunisie au
cours de la deuxième moitié du XIXème siècle. En effet, la justice religieuse avait conservé la
compétence du tribunal du char‘a, ayant à sa tête un qâdî. Cette justice ne s’appliquait qu’aux
tunisiens de religion musulmane. Les juifs tunisiens avaient également leurs propres tribunaux
rabbiniques dont la compétence était exclusive en matière de statut personnel. Ces tribunaux
jugeaient d’après la loi mosaïque. Toutefois en matière civile, les juifs restaient justiciables des
juridictions beylicales.