Nouvelle législation

Taoufik Bouachba

Professeur agrégé à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis

Avocat prés la Cour de cassation

Un nouveau-né pour le droit de l’entreprise :

La loi relative à l’initiative économique

Constituant sans aucun doute l’une des premières concrétisations législatives du onzième plan de
développement (2007-2011), la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique,
est une loi qui , tout en présentant une certaine originalité , vient enrichir le droit économique et plus
particulièrement le droit tunisien de l’entreprise.
Consacrée à l’«initiative économique» qui est une notion qui relève plus de l’économie ou mieux de
l’économie politique que du droit, la loi en question donne l’impression, d’emblée, qu’elle est destinée
moins à réglementer l’initiative économique qu’à promouvoir une telle initiative. Une telle option
semble s’expliquer par le contexte politico-économique de la loi qui vient d’être adoptée et promulguée.