Etude doctrinale:

Noureddine BESROUR

Maître de Conférences agrégé à la Faculté de Droit et des sciences politiques
de Tunis et avocat à la Cour de cassation

Approche en vue d’une sécurisation du système de sanction des règles de formation du contrat III

La correction des stipulations contractuelles

Le professeur Noureddine BESROUR, continue dans cette troisième et dernière partie de son
étude son analyse sur la sécurisation du système des sanctions des règles de formation du contrat.
Il expose dans cette partie (A) La correction des stipulations contractuelles et (B) La métamorphose
du contrat nul.