Hédi BOUGARRAS

Concubinage: légalité de la vie commune en dehors du mariage?

Le concubinage est une union entre deux personnes hors mariage. Cette relation appelée aussi «union
libre» se caractérise par une certaine stabilité et une continuité. Généralement, le concubinage comprend l’existence de relations sexuelles et d’une commuté de vie, connue par les tiers.
En Europe, le concubinage était condamné par le droit canon (religieux) pour son aspect
contraire aux règles morales. En France, ce n’est qu’après la seconde guerre mondiale qu’on a
commencé à reconnaître l’existence de cette union et admettre qu’elle a des conséquences sur les
allocations sociales. Les tribunaux ont reconnu un droit à la réparation en cas d’accident de la circulation subit par le concubin en 1970. Enfin, une définition précise du concubinage a été instituée
par le législateur français par la loi du 15 novembre 1999.