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Etude doctrinale:

 

Noureddine BESROUR
Professeur agrégé à la Faculté de Droit et des sciences politiques de Tunis

La responsabilité de l’Etat du fait de sa fonction juridictionnelle :
Plaidoyer pour une responsabilité de principe, généralisée et objective

Il est vraiment paradoxal de relever que la fonction juridictionnelle apparaît dans l’histoire du droit
comme la dernière forteresse de l’arbitraire étatique. Le pouvoir judiciaire, conçu comme le garant de
la liberté et la propriété et le protecteur de l’honneur et la dignité, est resté dans les divers systèmes juridiques le dernier pouvoir redoutable qui pouvait léser les individus sans encourir de responsabilité. La fonction juridictionnelle, qui a pour mission de faire régner la justice et soumettre aussi bien les particuliers que les autorités au droit, a été toujours abritée par une immunité qui contraste avec l’essence de sa noble mission, laissant sans réparation des dommages qui sont d’une gravité d’autant plus blâmable qu’elle pourrait les faire subir aux individus au nom de la justice.

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