Commentaire d’arrêt:

Ahmed OUERFELLI
Juge chercheur au Centre d’Etudes Juridiques et Judiciaires
Enseignant de Droit

La compétence juridictionnelle
en matière de mesures provisoires
et conservatoires

L’arrêt commenté pose des questions qui se rattachent au rôle du juge étatique suite à la
prise d’une décision relative à une demande de mesure provisoire et conservatoire par l’arbitre,
ainsi qu’à la possibilité de recourir aux dispositions de l’article 54 du Code de l’Arbitrage
suite au prononcé de la sentence arbitrale.