Jamel BACCAR
Maître Assistant à l’Ecole Supérieure
de Commerce de Sfax

La clause d'ouverture du crédit documentaire:

Les sanctions appliquées à l’importateur

Il ne reste plus de doute que la clause d’ouverture du crédit documentaire est une clause sensible.
Elle est sensible d’une part dans la mesure où la détermination de son contenu est difficile. Elle peut être à l’origine de prises de position divergentes, de difficultés d’interprétation, d’hésitation et de controverse. Elle est sensible, d’autre part, dans la mesure où la détermination, des vrais cas de défaut d’ouverture du crédit ainsi que les effets de cette clause dans ces cas est délicate.
L’importateur supporte les conséquences fâcheuses qui en découlent et se verra appliquer des sanctions
sévères qui diffèrent selon la nature que l’on donne à cette clause.