Abdeljelil DHAHRI
Juriste chercheur
Fonctionnaire de la santé publique

un nouveau code de la sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments

Un nouveau et important code vient d’être promulgué. Il s’agit du Code de la sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments. Ce texte comporte pour la première fois une organisation juridique de la sécurité des immeubles qui seront construits. Il faut signaler que jusqu’à la date de cette loi les règles de sécurité qui doivent être respectées dans les constructions étaient laissées à la libre appréciation des autorités locales. De plus, aucune règle fondée sur des normes relatives au nombre des occupants ou aux dispositions d’évacuation n’étaient prévues. Donc, c’est un texte important dont l’application par les promoteurs, les constructeurs, les ingénieurs, les architectes, les propriétaires doit être strictement observée.