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Notions et institutions :

 

Samia CHATAOUI
Avocate, chercheur en droit

Crimes contre l’Humanité

 

Le concept de crime contre l’Humanité est un concept ancien, mais il apparaît pour la première fois en tant que notion proprement juridique en 1945 dans le statut du Tribunal militaire de Nuremberg, établi par la Charte de Londres1. Cette apparition est la conséquence de la volonté de juger les responsables des atrocités exceptionnelles commises pendant la Seconde Guerre mondiale. Ancré dans un contexte historique particulier, il appartient, aujourd’hui, aux concepts fondamentaux du droit. Le crime contre l’Humanité est devenu un chef d’inculpation beaucoup plus large et mieux défini par l’article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Ce concept demeure sujet à controverses.

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