Kamel BOUZIDI
Avocat et chercheur

L’exclusivité de la fonction juridictionnelle
d’après les avis du Conseil constitutionnel tunisien

La fonction juridictionnelle est «La fonction étatique qui consiste à découvrir (généralement à la suite d’une contestation, d’un litige, d’un procès) quelle est, parmi les règles de droit préexistantes, celle dont les dispositions abstraites recouvrent les circonstances concrètes du cas (de l’espèce), de déclarer ainsi la règle de droit applicable, et d’en faire application»1. Il s’agit de statuer et de rendre des jugements qui sont, en principe, susceptibles de recours devant un tribunal du rang supérieur. A cet effet, le Conseil constitutionnel a déclaré l’exclusivité de la fonction juridictionnelle par rapport aux autres fonctions étatiques et plus précisément la fonction exécutive sur la base de la règle de la séparation des pouvoirs prévue dans le préambule de la Constitution.