Féthi MIMOUNI
Magistrat
Président de cellule au Centre d’Etudes Juridiques
et Judiciaires et enseignant universitaire

Les Malades mentaux
Régime juridique de la protection et de la hospitalisation

La répression pénale ne s’exerce qu’à l’égard des personnes responsables qui ont commis des infractions avec conscience et volonté elle n’existe donc pas en cas de démence ou dans la première enfance, cette notion repose sur la théorie du libre arbitre. La folie implique l’irresponsabilité pénale. Le rôle du psychiatre a été depuis longtemps d’étiqueter les fous puisqu’il lui appartient d’en évaluer le comportement. Le juge demande au psychiatre d’apprécier la responsabilité pénale, une démission constatée. Le psychiatre doit chercher a comprendre ce que le législateur entend définir par «état de démence» à quelle réalité clinique ce terme est destiné ? Il s’agit donc d’évaluer le potentiel de nocivité sociale, la capacité du sujet de commettre des actes criminels dangereux. Alors qu’on admet que l’état dangereux est variable, relatif, secondaire ou non à des troubles psychopathologiques, mais qui sont de nature à modifier la personnalité du sujet.