Ajmi BEL HAJ HAMOUDA
Professeur d’université,
avocat à la cour de cassation

Le principe de la légalité criminelle est-il encore actuel ?

L’on ne peut raisonnablement ignorer que le droit pénal est organisé autour de principes fondamentaux qui gouvernent la répression pénale. L’on sait aussi qu’il existe en droit pénal, comme du reste dans toutes les branches du droit, de grands principes qui paraissent des vérités premières, comme celui de la légalité criminelle, de la non-rétroactivité, de la personnalité de la peine, de la séparation des fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement, de la présomption d’innocence…