Chronique:

Moez CHARFEDDINE
Assistant à la faculté de droit, des sciences économiques et politiques de Sousse

LA CONSTITUTIONNALISATION DE L’UNION EUROPÉENNE (II) :

La démocratisation du processus décisionnel de l’UE

On n’a cessé d’améliorer le processus décisionnel, malgré les obstacles liés à la nature complexe
et hybride du système institutionnel, qui a fait que la Commission a normalement le monopole de
l’initiative législative dont l’utilisation est rendue de plus en plus rationnelle, tandis que le Conseil
doit décider à la lumière de cette proposition, ce qui nécessite une amélioration constante de ses
règles de votation. Il se trouve que ce prétendu législateur n’est plus seul à prendre les décisions
puisque le Parlement européen est associé à ce processus décisionnel, en tant que co-législateur à
part entière, dans le cadre de la procédure de codécision qui a été simplifiée dans un but de transparence.