Etude doctrinale:

Fethi MIMOUNI

Magistrat, Président de cellule au Centre d’Etudes Juridiques
et Judiciaires et enseignant universitaire

LA RESPONSABILITE JURIDIQUE DU MEDECIN (II):
L’information du malade

En quoi consiste l’obligation de l’information qui incombe au médecin ? L’information est elle
obligatoire lorsqu’il s’agit de risques exceptionnels ? Est elle ainsi lorsqu’il s’agit de risques fréquents
? Quel est le mode opératoire à suivre pour informer les incapables mineurs ou majeurs
sans tutelle ?
La réponse à ces questions nous guide à déterminer deux éléments principaux qui encadrent
l’obligation de l’information : le premier est le fondement juridique de l’obligation de l’information
et le deuxième est l’étendue de l’obligation de l’information