Le point sur…

Ahmed OUERFELLI

Magistrat, Président de Groupe de Travail au Centre d’Etudes
Juridiques et Judiciaires

LE LIQUIDATEUR DE SOCIÉTÉS
ET L’ARBITRAGE

Depuis la promulgation du Code des Obligations et des Contrats en 1906, le législateur s’est
montré très méfiant à l’égard de l’arbitrage en général. Cette méfiance a été réitérée par le Code
des Sociétés Commerciales, près d’un siècle après. Cette méfiance manifeste n’est cependant
pas synonyme d’interdiction absolue, dans la mesure où le liquidateur est interdit uniquement
de compromettre.