Etude doctrinale:

Héla BEN BECHER
Docteur en Droit,
Assistante à la Faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis

L’IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE :
Réalité et apparence commerciale

La publicité légale illustre souvent l’une ou l’autre des relations qui existent entre
le droit et les faits. Selon les formes qu’elle revêt et les effets que l’on y attache, la
publicité légale vise tantôt à donner un caractère légal à une situation matérielle
préexistante. Elle conduit tantôt à la création d’une réalité juridique nouvelle. Selon
les cas l’apparence se développera à défaut des exigences de publicité ou naîtra de
ces mesures mêmes.