Le point sur…

Mahmoud MTIR
Avocat à la cour- Conseil fiscal

FISCALITÉ ET EXPORTATION

L’exportation a bénéficié, en Tunisie, depuis un certain temps, d’un intérêt accru du
legislateur. Les encouragements octroyés à l’activité d’exportation n’ont cessé de croître.
Le régime fiscal actuel de l’exportation est la preuve de cet intérêt et ce, malgré
certaines imperfections qui peuvent être relevées.
Le régime fiscal de l’exportation, en Tunisie, relève à la fois du droit commun et d’un
droit dérogatoire qui ne cesse de se développer.