Images de vue 20-21 Fr4

Le point sur…

Mahmoud MTIR
Avocat et Conseil fiscal

Loi de finances pour la gestion 2007 :
LES NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES
À LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES

La loi de finances pour la gestion 2007 a prévu des nouvelles dispositions en matière fiscale.
Nous traiterons les dispositions relatives à la transmission des entreprises, lesquelles dispositions
concernent l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, les avantages fiscaux, les droits d’enregistrement
et la taxe sur la valeur ajoutée.

20-21 Fr 4

<Précedent

Suivant>

[Retour]

6 Rue de Suresne(par l'avenue du Japon) Montplaisir 1002 Tunis. Email:infojuridique@planet.tn Tél:71.902.952 - Fax:71.902.866