Le point sur…
Mahmoud MTIR
Avocat et Conseil fiscal
Loi de finances pour la gestion 2007 :
LES NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES
À LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES
La loi de finances pour la gestion 2007 a prévu des nouvelles dispositions en matière fiscale.
Nous traiterons les dispositions relatives à la transmission des entreprises, lesquelles dispositions
concernent l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, les avantages fiscaux, les droits d’enregistrement
et la taxe sur la valeur ajoutée. |