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Images de vue 20-21 Fr5

Etude doctrinale:

Lotfi CHEDLY
Agrégé en Droit,
Maître de conférences à la Faculté des sciences juridiques de Tunis

LUTTE CONTRE LES MANOEUVRES RETARDANT
LE DÉROULEMENT DE L’INSTANCE ARBITRALE

Un texte qui ne date que d’une dizaine d’années ne peut quelle que soit la bonne
volonté de ses rédacteurs et la doigté de ceux qui l’appliquent qu’offrir des possibilités
de manoeuvres dilatoires. Dans une matière aussi sensible, où l’imagination des
opérateurs et de leurs conseils est souvent très féconde, on assiste à des détournements
des garanties. L’équilibre entre les nécessaires garanties et la nécessité d’éviter leur
détournement ne peut être que de longue haleine.

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