Point de vue...

Lotfi Chemli

Avocat à La Cour de Cassation
Membre IEAM / LCIA
Consultant des Nations Unies

LE DROIT DE LA PLAISANCE ET LE DROIT A LA PLAISANCE
EXISTENT-ILS EN DROIT POSITIF TUNISIEN ?

Aujourd’hui plus que jamais s’imposent diverses
interrogations :
Existe –t-il un droit de la plaisance ?
Est-ce un droit spécifique ou de la soft law ?
Relève-t-il du droit terrestre ou droit maritime ?
Le droit de la plaisance est-il l’affaire de professionnels
du nautisme ou un droit de loisir ouvert a
tout citoyen ?
Peut-il subsister sans le sponsoring et sans le
mécénat ?
Existe-t-il un régime juridique pour les ports de
plaisance ?
Les règles de la sécurité maritime régissent-elles
les bateaux de plaisance ?
La location du bateau de plaisance est-elle
soumise à un type de contrats spéciaux ou
s’insèrent-elle dans le droit commun des contrats ?
Quelle est la place de la plaisance dans le
tourisme tunisien au regard de l’industrie touristique
européenne et méditerranéenne ?