Avant promulgation:

Taoufik BOUACHBA
Professeur agrégé à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis
Avocat près la Cour de cassation

VERS UN NOUVEAU CODE DES DOUANES

Le droit douanier tunisien va bientôt connaître une profonde transformation. Les pouvoirs publics
ont en effet engagé un processus de révision du code des douanes datant de 1955 dans un sens qui va
donner naissance à un nouveau Code.
Un projet de Code de douanes est actuellement soumis au Parlement, à commencer par la Chambre
des députés. Le Conseil constitutionnel, de son côté a déjà été saisi du projet et a donné son avis quant
à la constitutionnalité de ses dispositions.