Analyse juridique

Lassâad Dhaouadi
Conseil Fiscal Agréé
Président de la Chambre Nationale des Conseils Fiscaux

La procédure de conciliation fiscale

La conciliation fiscale fera gagner beaucoup de temps aux contribuables et à l’administration, si
elle peut éviter aux litiges fiscaux d’encombrer les tribunaux. Elle peut, aussi, s’avérer d’une
grande utilité, pour certains contribuables victimes d’erreurs matérielles et autres, surtout
lorsqu’on sait que souvent, plus de dix années séparent l’année de l’imposition de celle où le tribunal
administratif, en tant que juridiction de cassation, rend son verdict. Ceci est choquant et vient à l’encontre
de l’obligation d’instaurer une procédure rapide de résolution des litiges dans le domaine des
affaires. D’ailleurs, c’est la raison qui a conduit certains doctrinaires européens de proposer une solution
consistant à substituer, en matière fiscale, le recours pour excès de pouvoir au plein contentieux.