Etude doctrinale

Noureddine Besrour

Maître de Conférences agrégé à la Faculté de Droit et des sciences
politiques de Tunis et Avocat à la Cour de cassation

La titrisation des créances bancaires

La titrisation des créances bancaires est l’une des meilleures illustrations de l’acculturation juridique. Ce procédé de
mobilisation des créances est inspiré des méthodes de l’ingénierie financière américaine. Son apparition s’est faite aux
Etats-Unis d’Amérique dans les années soixante-dix, et il a connu depuis un développement et un succès considérable ne
pouvant laisser les autres puissances financières indifférentes. Il fut dès lors transposé en Europe dans les années quatre
vingt et fut acculturé en France par la loi du 23 décembre 1988 sur les organismes de placement collectif en valeurs
mobilières. Ce n’est qu’en 2001 que le législateur tunisien l’a importé lors de la promulgation par la loi n° 2001 –83 du
24 juillet 2001 du code des organismes de placement collectif (c.o.p.c)1 dont le titre II est consacré aux fonds communs des
créances.