Etude doctrinale

Souha BELHASSEN

Avocate à la cour

Le régime juridique de la dépollution II

La répression en matière de dépollution

Le volet répressif de la réglementation constitue un complément nécessaire et apprécié en vue d'une
meilleure protection de l'environnement contre toute forme de pollution. En fait, il donne «force» à la
bonne application des prescriptions relatives à la dépollution et constitue une réparation des dégâts
commis en inculpant les responsables socialement mais aussi financièrement.
Etant donné que la réglementation de la dépollution est l'aspect le plus important du droit de
l'environnement, celui-ci «fait d'autorisation et d'interdiction des réglementations administratives sur
lesquelles s'articule un nombre considérable de sanctions administratives et pénales».