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Fiche Pratique:

Ahmed Ouerfelli

Juge- Président de Groupe de Travail au CEJJ

L’arbitrage : cadre légal et pratiques arbitrales

L’évolution de l’arbitrage n’a pu, semble –t-il, continuer sur l’élan du milieu des années 90 du XXè siècle.
Un léger ralentissement est perceptible. La méfiance à l’égard de ce «nouveau» mode de résolution
des litiges n’a pu être totalement dissipée.
Certes, ce n’est pas une question de quelques jours.
Il s’agit dans cet article d’exposer les principaux éléments permettant de dresser un état des lieux relatifs
à l’arbitrage en Tunisie, quatorze ans après la promulgation du Code de l’Arbitrage, et de pister,
autant que ce peut, l’avenir.

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