Etude doctrinale:
Noureddine Besrour
Maître de conféreces agrégé à la Faculté de Droit et des sciences politiques
de Tunis et avocat à la Cour de cassation
Approche en vue d'une sécurisation du système
de sanction des règles de formation du contrat
L'un des défis les plus délicats de tout système juridique est d'assurer un certain équilibre entre la
sécurité juridique d'une part, et la flexibilité des normes d'autre part.La sécurité juridique qui est une
valeur fondamentale de tout système juridique , "doit être placée avant la justice même ,et avant le
progrès", et elle ne doit d'aucune manière être comprise par une prise en considération démesurée
des besoins de l'évolution et l'adaptabilité des règles et de l'équitédes solutions.Ces besoins qui revendiquent
la mouvance , l'élasticité et la flexibilité des normes s'adaptent délicatement avec l'impératif de
sécurité qui suppose une stabilité non seulement des règles normatives, mais aussi des rapports noués
entre les individus.Le besoin de sécurité qui est " un besoin juridique élémentaire et, si l'on ose dire
animal" ne peut être assuré, ainsi,que par la stabilité. |
