Droit & techniques:
Chemseddine Ethani BARNAT
Enseignant à la Faculté des sciences économiques et de gestion de Nabeul
L’identification de l’internaute délinquant
Dans une intervention dans un colloque organisé par la Cour d’Appel de Tunis, en collaboration avec
l’Institut supérieur de la magistrature, M. Hachemi Kasraoui, substitut du procureur de la République
auprès du Tribunal de première instance de Tunis, a défini les crimes informatiques “comme une atteinte
à un droit ou à un intérêt protégé par la loi par le moyen d’un ordinateur, lequel pourrait être un moyen
pour commettre le crime ou bien un objet qui subit l’acte criminel à travers une atteinte portée aux systèmes
informatiques”. |