Nouvelle Législation:

Taoufik BOUACHBA

Professeur agrégé à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis
Avocat près la Cour de Cassation

Partenariat Public-Privé :
La loi relative au régime des concessions

Avec la loi n°2008-23 du 1er avril 2008, la concession, qui est à la fois un contrat et un mode de
gestion, vient d’être mise à l’honneur. Procédé fort ancien et qui a connu sa période de gloire au
19ème siècle, la concession, qui semblait avoir beaucoup perdu de son prestige, revient ainsi en
force, pour se présenter comme un mécanisme de pointe dans le domaine du partenariat publicprivé
que l’on désigne d’une façon quelque peu fantaisiste par les initiales «P.P.P.».
S’inscrivant donc dans une telle perspective la loi relative au régime des concessions s’est proposée
comme l’indique son article premier, de «définir le régime juridique des concessions et de fixer
les principes fondamentaux relatifs à leur octroi, exécution, suivi et contrôle et de définir le régime
juridique des constructions, ouvrages et installations nécessaires à leur exécution».