Nouvelle législation:

Mohamed Ridha JENAYAH

Professeur agrégé à la Faculté de droit et des sciences
économiques et politiques de Sousse

La concession de service public
à l’épreuve de la loi du 1er avril 2008

La concession de service public connait, depuis la fin des années quatre vingt, une véritable
renaissance consacrée par la loi n° 23 du 1er avril 2008 relative au régime des concessions.
Apparue sous le Protectorat dans un contexte d’économie libérale justifiant le recours aux capitaux
privés pour la construction et l’exploitation des réseaux publics de transport, d’électricité et de
gaz, elle a été, pendant longtemps, confondue avec le capitalisme colonial.
C’est ce qui explique son rejet brutal aux lendemains de l’Indépendance et l’option pour les
modes de gestion publics des services publics.