Etude doctrinale :
Noureddine Besrour
Maître de Conférences agrégé à la Faculté de Droit et des Sciences politiques
de Tunis et Avocat à la cour de Cassation
Approche en vue d'une sécurisation du système de sanction des règles de formation du contrat
La réhabilitation du contrat
Le professeur Noureddine BESROUR, continue dans cette seconde partie de son étude son analyse sur la sécurisation
du système des sanctions des règles de formation du contrat.Il expose dans cette partie que "Même lorsque
l'admission de la nullité est inévitable soit en vertu d'un texte explicite ou en raison des exigences de l'efficacité de
la sanction , la désinvalidation demeure encore possible à travers une certaine approche sur le plan processuel".
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