Le registre de commerce a été institué en Tunisie par le décret du 16 juillet 1926 qui a prévu la création
d’un RC tenu auprès des Tribunaux de Première Instance de Tunis et de Sousse. Il avait pour but
de recenser les commerçants français, tunisiens et étrangers. Ce texte restera en vigueur jusqu'à la promulgation de la loi N°95-44 du 2 mai 1995 relative au RC complétée par le décret N°96-256 du 14 février 1996, fixant la composition de la commission chargée du registre de commerce et son fonctionnement, l’arrêté du ministre de la justice du 22 février 1996 , relatif aux procédures du registre du commerce et l’arrêté des ministères de la justice , du commerce et de l’industrie du 22 février 1996 fixant les conditions d’inscription et de dépôt au registre central de commerce.