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Etude doctrinale:

 

Faez CHOYAKH
Expert - comptable

L'acte anormal de gestion

Champ d’application de la théorie de l’acte anormal de gestion

Cette seconde partie de l’importante étude de M. Faez CHOYAKH porte sur les applications pratiques de la théorie de l'acte anormal de gestion dans le cadre des dépenses injustifiées ou exagérées et les renonciations aux recettes (A), des revenus individuels des personnes physiques (B) et en matière d’impôts indirects (C).

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