Oualid GADHOUM
Maître-assistant à la faculté de Droit de Sfax

“Accord de principe” dans la négociation et la conclusion des contrats

L’accord de principe «n’est ni un soliloque, ni un acte unilatéral de volonté, ni un simple fait juridique,
ni une vague acceptation informelle anté-contractuelle, ni un engagement moral dénué de sanction ». Dénommé «contrat de négociation», «contrat de pourparlers», ou, selon la terminologie allemande, «punctation», l’accord de principe est un «accord fragmentaire»4 qui laisse les futurs contractants estimer que le contrat verra effectivement le jour.