Images de vue 58-59 Fr4

Histoire:

 

Karim RAHMOUNI
Docteur en droit
Enseignant universitaire

La réorganisation de la justice en 1861

Nous rappelons que le pouvoir judiciaire en Tunisie était avant 1861 l'apanage du bey qui l'exerçait, soit directement, soit par ses délégués, les quâdîs qui rendaient la justice en son nom.Mais cette règle avait cessé d'être strictement observée bien avant le protectorat, du moins pour les affaires civiles ou criminelles.Nous rappelons également que la justice séculière était dominée par la puissance du bey. Cette Justice relève de son bon vouloir, elle n'obéit à aucun critère normatif.

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