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Etude doctrinale:

 

Jamel BACCAR
Maître Assistant à l’Ecole Supérieure de Commerce

La clause d’ouverture du crédit documentaire : une clause sensible

Le crédit documentaire est un instrument privilégié du commerce international. Il joue un rôle prépondérant dans le monde des affaires. Il y est fréquemment fait recours pour le financement d’opérations de tous genres, même les plus complexes et les plus sophistiquées. Son emploi n’est pas restreint aux seules opérations de vente de marchandises, matières premières et biens de consommation. Son domaine couvre, en plus, une myriade de transactions commerciales telles que les prestations de services fournies à l’étranger (à l’instar des travaux d’ingénierie, de direction de projets, le financement des recherches et développement, le transfert de technologie, les prestations informatiques, la création de logiciels, les contrats de travaux scientifiques, de génie civil), les contrats d’entreprise, l’édification d’usines, les opérations à montages complexes comme par exemple la vente d’usine clé en main, la vente d’un ensemble industriel, les projets d’installations industrielles, les contrats de travaux publics tels que les contrats de construction de barrages, de ponts, de routes, d’usines, de complexes industriels ou touristiques, les financements publics internationaux, les marchés publics, les opérations de compensation, les opérations bancaires syndiquées, le financement de mines d’or, les contrats pétroliers, l’industrie cinématographique, les affaires immobilières, les contrats de bail, etc..

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