Claude AUNAY
Avocat au Barreau du Havre

Le conflit d'intérêt, source de responsabilité

Dans le même temps que Monsieur Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation, introduisait un colloque à Deauville le 2 avril 2006 sur les conflits d’intérêts, la Cour d'Appel de Colmar rendait un arrêt (CA Colmar, 1re ch. civ., sect. B, 14 sept. 2006, Crédit Mutuel de la Région de Ribeauvillé c/ SCI Laurax : Juris-Data n° 2006-316883) dont la substance est promise à un bel avenir.
Avec la redécouverte, au cours des trente dernières années, de l'importance pratique de l'exigence de
bonne foi, prévue à l'article 1134 aliéna 3 du Code Civil, les plaideurs parviennent à faire sanctionner
la déloyauté, le refus de s'abstenir lorsque nait le conflit d'intérêt. Peu à peu, le "conflit d'intérêt" est
érigé en principe de droit autonome, source de responsabilité.