Taoufik BEN NASR
Avocat à la Cour de Cassation
Agrégé des facultés de droit

Nullité de la société pour défaut de libération
par un associé de son apport en numéraire

Un arrêt de la Cour de Cassation rendu le 6 mai 2008 sous le numéro 17598 (Voir «Infosjuridiques»
N°58/59-décembre 2008; page 16) a soulevé la question importante sur la nullité de la société.
Cette affaire a motivé la rédaction du présent article en droit des sociétés par le Professeur
Taoufik BEN NASR spécialiste en la matière, qui a commenté ledit arrêt tout en examinant une
question plus large : «la non libération de sa part de capital social par un associé constitue-t-elleune
cause de nullité de la SARL ?»