Nizar SNOUSSI
Juriste à la Cie Internationale de leasing
Directeur central des affaires juridiques

Présentation de la loi n°16 du 16 mars 2009
portant modification du code des sociétés commerciales

Dans le cadre de l’adoption des nouvelles exigences relatives à la mise en place de la bonne gouvernance des sociétés commerciales, le législateur tunisien a jugé opportun de modifier encore une fois le Code des Sociétés Commerciales (CSC) en promulguant la loi n°2009-16 le 16 mars 2009 (JORT du 17/03/09 n°22), ayant pour objet de modifier et de compléter certains articles du Code des Sociétés
Commerciales en se basant sur les principes directeurs suivants :
- consolider la protection des actionnaires ou associés
- consolider la responsabilité des dirigeants à l’égard des associés et des tiers