Taoufik BEN NASR
Agrégé des Facultés de droit
Avocat à la Cour de Cassation

Le titre de crédit est-il suffisant
pour sauvegarder les droits des parties ?

S’appuyant sur un titre de crédit une banque a obtenu du président du tribunal de tunis une injonction de payer à l’encontre d’une cliente. Avisée par exploit d’huissier cette dernière a interjeté appel auprés de la cour de Tunis estimant que la banque lui a fait signer un contrat de prêt après la signature du titre de crédit et que l’examen du dit contrat de prêt montre qu’il ya une différence entre les montants consignés dans les deux contrats.