Images de vue 70-71 Fr11

Chronique de droit bancaire:


Karim RAHMOUNI
Docteur en droit

La Mahala : première instance fiscale ?

La mahalla est une institution fondamentale dans le système administratif beylical. Elle a une fonction à la fois fiscale et coercitive. La mahalla (ou camp) est l'armée mobile en campagne, elle est mise sur pied chaque fois que la nécessité s'en fait sentir, pour maintenir l'ordre, réduire une révolte ou une dissidence: c'est l'aspect coercitif. Mais en dehors de ces occasions, le camp fait deux fois par an des sorties pour recouvrer les impôts: c'est l'aspect fiscal de celle-ci.

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