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Chronique de droit bancaire:


Taoufik BEN NASR
Agrégé des Facultés de droit
Avocat à la Cour de Cassation

A propos du leasing

Dans le cadre de son activité, une société a passé un contrat avec une société de leasing dont l’objet est la location d’un bien immeuble que cette dernière a acheté. La locatrice ayant failli à ses obligations contractuelles, la société propriétaire a réussi à obtenir une ordonnance de référé en expulsion et a engagé une affaire au fond auprès du tribunal de première instance de Tunis, en vue de voir l’ancienne locatrice condamnée à payer le reliquat du prix convenu en vertu du contrat de leasing immobilier.

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