Othman Ben Fadhel
Professeur de droit privé à l'Université de Tunis
et avocat à la Cour de cassation

La logistique des transports internationaux et le droit des obligations contractuellesII :
Unité du contrat malgré la pluralité des parties

Souvent la pluralité des individus signataires d’un contrat incite à penser qu’il y aurait autant de contrats que de rapports contractuels entre les parties qui y ont souscrit. Mais d’un autre côté, si plusieurs personnes signent un même acte, on est enclin à penser qu’il y a contrat unique et non pas un groupe de contrats. Ce problème n’est pas seulement à caractère académique, il a des conséquences pratiques considérables quant aux actions qu’il peut susciter : nullité de l’acte, résolution, prescription, exception d’inexécution...