Chemseddine Ethani BARNAT
Assistant à la Faculté des sciences économiques
et de gestion de Nabeul

Y-a-t-il un établissement stable sur Internet ?

En vertu du principe de la territorialité de l’impôt, les entreprises étrangères qui exploitent en Tunisie sont soumises à l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (le BIC), ainsi qu’à l’impôt sur les sociétés (l’IS). Pour qu’une entreprise étrangère soit imposée en Tunisie, il est généralement nécessaire d’y avoir un établissement stable.