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Fiche pratique :

Wafa BEN KHEMIS
Avocate et chercheur en droit

Les opérations imposables au titre
de la plus-value immobilière

Aussi paradoxal que cela puisse paraître, le législateur tunisien impose au titre de la plus-value de cession immobilière aussi bien les cessions onéreuses que les cessions gratuites.
Cette démarche autonome et dérogatoire par rapport aux législations comparées se justifie exclusivement par la multitude d'objectifs recherchés par le biais de cette imposition.

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